L’apprentissage, le contrat de professionnalisation ou les stages conventionnés en milieu professionnel sont autant de moyens pour les étudiants d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’un diplôme, d’une certification ou d’un titre professionnel. Toutes les entreprises peuvent recruter et former des apprentis ou des salariés en contrat pro. En revanche, leur capacité d’accueil est limitée. Cette restriction vise à offrir aux étudiants les conditions de réussite optimales à leur examen. Combien d’alternants une entreprise peut-elle accompagner sur une même période et quels sont les critères qui permettent de définir ce quota ?
Les conditions de recrutement d'un alternant
Avant d’amorcer le processus de recrutement d’un salarié en alternance, il est essentiel pour l’entreprise de bien définir en amont ses besoins en termes de main-d’œuvre. De même, il s’agit pour l’employeur de déterminer la nature du contrat qu’il envisage de proposer et à quel public il souhaite s’adresser. En effet, recruter un alternant est une démarche engageante et doit respecter un certain formalisme.
Les devoirs du chef d’entreprise envers l’alternant
La possibilité de recruter un salarié en alternance pour renforcer son effectif est ouverte à toutes les entreprises. Il peut s’agir de signer un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Ces deux dispositifs s’inscrivent dans le cadre d’une formation théorique délivrée par un organisme de formation. Celle-ci est alors complétée par un enseignement pratique dispensé au sein de l’entreprise.
Le travail en alternance est encadré par la loi et l’employeur est tenu de respecter un certain nombre de conditions pour le mettre en œuvre. Il lui appartient de savoir combien d’alternants peuvent intégrer l’entreprise par exemple. Bien d’autres critères sont à prendre en considération et le dirigeant doit s’assurer de répondre aux obligations suivantes :
- organiser l’activité de manière à pouvoir désigner un tuteur de formation ou un maître d’apprentissage expérimenté pour chacun de ses alternants ;
- être en mesure de proposer un poste en adéquation avec la formation suivie ;
- prouver que l’entreprise est en capacité d’accueillir et d’accompagner ces salariés en formation ;
- mobiliser, à l’attention des alternants, les ressources nécessaires à l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles (encadrement pédagogique, équipement, etc.) ;
- préserver la santé au travail et garantir les conditions de sécurité optimales lors de l’exécution des tâches ;
- favoriser l’insertion professionnelle du jeune alternant au sein de l’équipe.
Une fois l’ensemble de ces conditions réunies, l’employeur doit encore se soumettre aux démarches administratives requises.
Les formalités à accomplir pour chaque élève en formation
La première des démarches à réaliser est de prendre contact avec l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’organisation. Pour l’embauche d’un apprenti, il est également possible de s’adresser au CFA (centre de formation des apprentis) ou à la chambre consulaire compétente, soit :
- la CMA dans le cadre d’une activité artisanale ;
- la CCI pour une société commerciale ;
- la DRIEETS s’il s’agit du secteur public.
Ces organismes sont tout indiqués pour renseigner au mieux l’employeur sur la marche à suivre, et pour lui indiquer combien d'alternants il peut accueillir dans son entreprise.
Sachez qu’à l’instar de toute embauche, la relation de travail entre l’employeur et l’alternant se formalise par l’établissement d’un contrat de travail. Celui-ci est obligatoirement écrit, mais il peut également être rempli et transmis par voie dématérialisée via la plateforme de l’OPCO. Il prend alors la forme d’un Cerfa en 3 exemplaires originaux, soit :
- le Cerfa n°10103*11 pour un contrat d’apprentissage ;
- le Cerfa n°12434*04 pour le contrat de professionnalisation.
Le contrat d’apprentissage
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le chef d’entreprise est tenu de renseigner les éléments suivants :
- les informations relatives à l’entreprise (raison sociale, SIRET, effectif, convention collective applicable) ;
- les informations relatives à l’apprenti (nom, prénom, adresse, diplôme ou titre préparé) ;
- le nom, prénom et date de naissance du maître d’apprentissage désigné ;
- l’attestation de l’employeur justifiant des compétences du maître d’apprentissage à occuper cette fonction ;
- la rémunération de l’apprenti pour chaque période de formation ;
- les conditions de déduction des avantages en nature le cas échéant.
Le contrat de professionnalisation
L’établissement d’un contrat de professionnalisation implique de préciser :
- les informations relatives à l’entreprise ;
- la nature du contrat (CDD ou CDI) ;
- la durée de la période d’essai ;
- l’emploi occupé ;
- le temps de travail ;
- la rémunération ;
- les actions de professionnalisation mises en œuvre par l’entreprise.
Le chef d’entreprise dispose de 5 jours ouvrables avant le début d’exécution du contrat pour transmettre à l’OPCO les 3 exemplaires signés par les parties. Il convient de joindre au contrat d’apprentissage la convention de formation, voire la convention d’aménagement de durée le cas échéant. Ce document précise le programme d’enseignement, les objectifs visés, ainsi que l’organisation de l’action de formation.
Il faut savoir que la signature d’un contrat en alternance donne lieu à une prise en charge de la part de l’OPCO. Celui-ci dispose de 20 jours à réception du Cerfa pour statuer quant à sa participation financière.
Y a-t-il un nombre maximum d'alternants par entreprise ?
La formation en milieu professionnel est régie par le Code du travail et le Code de l’éducation. Ces textes de loi définissent le nombre d’alternants pouvant être présents dans une entreprise sur une même période.
Les obligations légales et réglementaires
D’une manière générale, l’effectif composant la structure d’accueil est le premier élément à examiner pour savoir combien d’alternants l’entreprise peut recruter en même temps. En effet, l’article R124-10 du Code de l’éducation prévoit que « le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l’organisme d’accueil doté d’une personnalité morale ne peut excéder :
- 15 % de l’effectif arrondis à l’entier supérieur pour les organismes d’accueil dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 ;
- trois stagiaires pour les organismes d’accueil dont l’effectif est inférieur à 20. »
Il arrive de voir ces seuils quelque peu différer, sous réserve toutefois de réunir certaines conditions.
Les plafonds selon la taille et le secteur de l'entreprise
Outre l’effectif, d’autres paramètres entrent en jeu pour définir combien d’alternants l’entreprise peut employer, à savoir, le nombre de tuteurs dont elle dispose pour les encadrer. Par conséquent, plus l’envergure de l’organisation est importante, plus elle est en capacité d’accueillir et de former ses recrues.
Les limites fixées par la législation quant au nombre d’alternants par entreprise s’expliquent par le fait que l’établissement d’accueil s’engage à fournir à ces jeunes apprenants un cadre de formation optimal. Le tuteur fait preuve de pédagogie à leur égard et s’assure que la transmission du savoir-faire s’effectue dans le respect des règles de sécurité.
C’est d’autant plus vrai lorsque le domaine d’activité comporte des risques (le bâtiment et les travaux publics par exemple). La qualité du tutorat repose donc sur la disponibilité de l’encadrant et, par conséquent, sur le nombre limité d’étudiants travailleurs à sa charge.
Peut-on cumuler alternants et stagiaires ?
Il est tout à fait possible de cumuler des apprentis, des contrats pro en alternance et des stagiaires au sein de son effectif. Toutefois, quel que soit le motif de cette période de formation en milieu professionnel, chacun d’entre eux compte parmi l’effectif d’alternants de la société, lui-même soumis aux quotas en vigueur.
Le nombre maximum d'alternants par tuteur
Pour permettre à l’établissement d’accueil de garantir la sécurité dans l’exécution des tâches et un cadre propice à l’enseignement, le Code du travail impose un quota de salariés en alternance par encadrant. Ainsi, conformément à l’article R6223-6 du Code du travail, un maître d’apprentissage ne peut pas prendre en charge plus de 2 apprentis en même temps.
Dans le cadre d’un contrat pro, l’article D6325-9 du Code du travail précise que le tuteur salarié ne peut se consacrer à plus de trois alternants simultanément, qu’ils soient apprentis, stagiaires ou bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation.
Les cas particuliers et exceptions
Définir explicitement combien d’alternants une entreprise peut accueillir en même temps n’est pas chose aisée. En effet, certaines exceptions ou dérogations peuvent modifier quelque peu les seuils fixés par la législation.
Dérogation sur le nombre d’alternants par entreprise
De ce fait, si le Code de l’éducation limite l’accueil simultané de stagiaires dans un établissement de moins de 20 salariés à 15 % de son effectif, ce seuil peut être relevé à 20 % par voie de dérogation.
Cela concerne les étudiants bénéficiant de périodes obligatoires de formation en milieu professionnel, ainsi que les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 30 salariés. En outre, l’organisation dont l’effectif est inférieur à 30 salariés est autorisée à recevoir jusqu’à 5 stagiaires en même temps.
Exceptions relatives au nombre de tutorés par encadrant
Le nombre maximal d’alternants confiés à un tuteur de formation est également sujet à certaines variations. En effet, bien qu’un maître d’apprentissage ne puisse pas former plus de 2 apprentis sur une même période, celui-ci peut éventuellement en accompagner un troisième en cas d’échec à l’examen final.
De même, le Code du travail impose une limite de 3 stagiaires pour chaque tuteur de formation. Cependant, ce seuil ne s’applique que pour le tuteur salarié de son entreprise. Dès lors que l’employeur assure lui-même le tutorat des étudiants, le nombre maximal d’alternants à sa charge est porté à 2.
La formation professionnelle en alternance est un levier non négligeable pour acquérir de nouveaux talents. Toutefois, il reste essentiel pour l’employeur de savoir en amont combien d’alternants son entreprise peut accueillir, conformément au droit du travail et aux accords collectifs de sa branche d’activité. En outre, il doit identifier précisément les ressources qu’il est en mesure de mobiliser pour offrir l’encadrement pédagogique approprié à la formation de ses recrues.
