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Passeport de prévention
Transformer une obligation réglementaire complexe en un processus maîtrisé, sécurisé et pilotable.
Qu’est-ce qui vous freine dans la mise en œuvre du Passeport de prévention ?
Les formations concernées
Vous hésitez sur les formations en santé et sécurité au travail qui doivent être déclarées ?
Les données disponibles
Savez-vous quelles informations vous avez déjà et lesquelles vous manquent pour préparer vos déclarations ?
Le temps à y consacrer
Vos équipes ont-elles le temps de préparer les fichiers, de les déposer et de traiter les éventuels rejets ?
Le suivi après le dépôt
Comment suivre les nouvelles formations et traiter les éventuels écarts dans les déclarations transmises par vos organismes de formation ?
Un accompagnement modulable à chaque étape du Passeport de prévention
Chaque entreprise a son propre périmètre de formations et son organisation. Échangeons sur votre situation pour définir les étapes sur lesquelles Cimes peut vous accompagner.
Analyser : identifiez les formations à déclarer
- Analyse de l’éligibilité des formations au regard des critères du dispositif.
- Classification des formations selon la nomenclature applicable.
- Examen des cas particuliers, avec des arbitrages documentés avec vos équipes.
Vous disposez d’une cartographie des formations éligibles, non éligibles et à approfondir, accompagnée d’un plan d’action.

Préparer : fiabilisez les données nécessaires à vos déclarations
- Identification des sessions et des collaborateurs concernés, à partir des données transmises.
- Contrôle de la complétude et de la cohérence des informations.
- Préparation du fichier d’import au format attendu et identification des données restant à compléter.
Vous disposez d’un fichier préparé et d’une visibilité sur les informations à compléter avant le dépôt. Vous pouvez ensuite déclarer en interne ou confier cette étape à Cimes.

Déclarer : confiez le dépôt et le traitement des rejets
-Intégration des dernières données obligatoires, dont les NIR, et contrôle du fichier avant transmission. Lorsque vous confiez le dépôt à Cimes, nous traitons les données nécessaires à la déclaration, dont le NIR, selon les modalités de protection des données définies avec votre entreprise.
- Dépôt sur le portail et suivi du résultat du traitement.
- Analyse des rejets et corrections avec vos équipes, pour régulariser les déclarations concernées.
Vous connaissez le résultat du dépôt : déclarations acceptées, rejetées et situations restant à régulariser.

Suivre : faites vivre le dispositif dans la durée
- Qualification des nouvelles formations et actualisation des données.
- Préparation et dépôt des nouvelles déclarations, selon le périmètre confié.
- Vérification des déclarations des organismes de formation, selon les accès et autorisations accordés.
- Suivi des anomalies et points de pilotage pour partager l’avancement et les actions à mener.
Vous gardez une vision claire des déclarations réalisées, des écarts à traiter et des décisions à prendre.

FAQ
1. C’est quoi le Passeport de prévention et à quoi sert-il ?
Le Passeport de prévention est un service numérique individuel qui répertorie les formations et qualifications acquises en santé et sécurité au travail. Géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État, il facilite la traçabilité de ces acquis tout au long du parcours professionnel.
2. Est-ce que mon entreprise est concernée par le Passeport de prévention ?
Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur taille et leur secteur, dès lors que leurs salariés suivent des formations relevant du dispositif. Les démarches à réaliser dépendent notamment des formations dispensées et de leur réalisation en interne ou par un organisme de formation.
3. Comment savoir quelles formations je dois déclarer ?
Une formation est éligible si elle répond aux critères du dispositif : elle vise la prévention des risques professionnels, donne lieu à une attestation ou à un justificatif de réussite et permet d’acquérir des compétences transférables. Son intitulé ne suffit donc pas toujours à déterminer son éligibilité.
Le périmètre des déclarations évolue par étapes. Jusqu’au 31 décembre 2026, les employeurs déclarent les formations éligibles des catégories 1 et 2. À partir du 1er janvier 2027, les quatre catégories de formations éligibles entrent dans le périmètre.
Le simulateur officiel peut vous aider à examiner une formation en particulier.
4. Quels sont les délais pour déclarer les formations ?
Jusqu’au 31 décembre 2026, les employeurs bénéficient d’un délai transitoire de neuf mois. À partir du 1er janvier 2027, le délai applicable passe à six mois. Il se calcule à compter de la fin du trimestre durant lequel la formation s’est terminée ou la validité du justificatif de réussite a commencé, selon le cas.
5. Si mon organisme de formation fait la déclaration, ai-je encore quelque chose à faire ?
L’organisme de formation déclare les formations éligibles qu’il dispense. Vous pouvez vérifier ses déclarations et lui demander de corriger ou de compléter les informations. En l’absence de vérification dans le délai applicable, la déclaration est réputée vérifiée. Si l’organisme ne déclare pas dans les délais prévus, l’employeur doit prendre le relais selon les règles du dispositif.
6. Quelles informations faut-il préparer pour déclarer une formation ?
Les données demandées concernent notamment la formation, ses dates, les compétences visées, le justificatif délivré et les salariés concernés, dont leur nom de naissance et leur numéro de sécurité sociale. Les champs varient selon le type de déclaration. Réunir et contrôler ces informations en amont facilite le dépôt.
7. Peut-on déclarer plusieurs formations en une seule fois ?
Oui. Le portail propose un import en masse à partir d’un fichier CSV conforme à la trame officielle. Après le dépôt, il faut vérifier le résultat du traitement : fichier traité avec succès, traité avec erreurs ou rejeté. Les erreurs doivent être corrigées avant un nouvel import.
8. Puis-je confier mes déclarations Passeport de prévention à Cimes ?
Oui. Dans le cadre du mandat et des autorisations convenus, Cimes peut préparer les fichiers, réaliser le dépôt et traiter les rejets avec vos équipes. L’accompagnement peut également comprendre le suivi des nouvelles déclarations et la vérification de celles réalisées par vos organismes de formation.
9. Puis-je me faire accompagner uniquement pour identifier les formations à déclarer ?
Oui. Cimes peut intervenir uniquement sur l’analyse de votre catalogue pour identifier les formations éligibles, non éligibles et les cas à approfondir. Vous disposez d’une cartographie et d’un plan d’action. Vous pouvez également nous confier la préparation des fichiers tout en conservant le dépôt en interne.
10. Comment former mes équipes pour gérer le Passeport de prévention en autonomie ?
Cimes propose, après l’audit et la préparation des données, des ateliers adaptés à vos besoins. Vos équipes travaillent sur leurs propres cas pour comprendre le dispositif, préparer les données, déclarer et vérifier les informations. L’objectif est de leur permettre de prendre le relais avec une méthode qu’elles maîtrisent.
De l’analyse des formations au suivi des déclarations, Cimes adapte son accompagnement à votre organisation.






