Les OPérateurs de COmpétences (OPCO) ont la mission d’assurer le financement de la formation professionnelle. Ces structures agréées par l’Etat ont pour vocation d'accompagner les entreprises dans le domaine de la gestion des compétences et de la formation continue. Les OPCO participent à la définition de la stratégie de formation au sein de l'entreprise jusqu'à sa mise en œuvre. Les OPCO accompagnent les entreprises pour obtenir des financements en vue de la formation professionnelle. En effet, une formation peut être financée via le Compte Personnel de Formation (CPF) ou, si la formation est certifiée, faire l'objet d'un financement public.
Depuis 2022, de nouvelles dispositions relatives à la collecte des contributions de formation professionnelle ou de taxe d’apprentissage par l’Urssaf ou la MSA ont été instaurées. Désormais, les OPCO sont financés par les sommes collectées par l’Urssaf et la MSA : elles sont alors centralisées par France Compétences et réparties entre les opérateurs. Les versements volontaires de formation professionnelle aux OPCO demeureront versés directement aux OPCO.
Pour assurer la formation de ses salariés, une entreprise peut conclure un contrat avec un opérateur de compétences (OPCO). L'objectif est que cette entité organise et gère le financement de la formation professionnelle de ses salariés. Dans la majorité des cas, les OPCO pratiquent le remboursement des formations à l'entreprise. Cependant, il est possible de mettre en place une subrogation de paiement de la formation.
Qu’est-ce qu’une subrogation de paiement de la formation ?
La subrogation de paiement permet à un organisme de formation d'être directement payé par l'OPCO pour les formations faisant l'objet d'un accord.
Un salarié qui suit une formation peut demander une subrogation de financement et obtenir un accord de prise en charge de son OPCO. Lors de l'édition de la facture, si l'accord a bien été validé et transmis à l'OPCO, la somme due sera facturée à l'OPCO et non au salarié. De la même manière, une entreprise peut mettre en place une subrogation de paiement pour éviter d'avancer le coût pédagogique de la formation : dans le cadre d'un accord, l'organisme de formation facturera l'OPCO plutôt que l'entreprise.
Les démarches à suivre pour la subrogation de paiement
Que vous soyez un dirigeant d'entreprise, un salarié, un indépendant ou un fonctionnaire, la première étape pour mettre en place une subrogation de paiement OPCO est de sélectionner la formation que vous souhaitez commander. Il vous faut ensuite identifier votre OPCO et vous renseigner sur les conditions de prise en charge. Vous pourrez ensuite envoyer une demande de subrogation à votre OPCO afin que ce dernier assure les paiements des formations suivies.
Les avantages et inconvénients de la subrogation de paiement
Les avantages du financement des formations par un OPCO consistent en un allégement de la partie administrative (gestion des factures, contrôles, validations, refacturation) d'une part et d'une réduction des coûts de la formation d'autre part. Globalement, la gestion comptable des entreprises est largement facilitée puisqu'il n'est plus nécessaire d'avancer les fonds et les gestionnaires de formation de l'entreprise gagnent un temps considérable.
Le seul réel inconvénient, qui est d'ailleurs un point d'attention lors du choix du prestataire, est le délai relatif au paiement de la formation. En effet, si la formation n'est pas validée dans le délai fixé par l’organisme, la prise en charge de la formation ne pourra pas être assurée par l'OPCO et la facturation sera faite directement à la société ou au salarié.
Qui peut mettre en place une subrogation de paiement ?
Avant les réformes de la formation conduites en 2014 et 2018, toutes les entreprises pouvaient solliciter une subrogation de paiement via un OPCO dans la mesure où ce dernier était financé par les contributions légales obligatoires.
Depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 donnant lieu à la réforme de la formation professionnelle de 2019, les entreprises de plus de 50 salariés ne peuvent plus solliciter de fonds mutualisés auprès de leur OPCO. La charge du financement des formations est donc entièrement portée par les entreprises, sauf si elles décident d'effectuer un versement volontaire pour obtenir un financement de l’OPCO. La subrogation de paiement peut être instaurée dans ce cas exclusivement.
La subrogation de paiement via un OPCO s'adresse donc aujourd'hui principalement aux entreprises de moins de 50 salariés.
Faire financer des formations par mon OPCO
Identifier mon OPCO
11 OPCO (Opérateur de Compétences) couvrent les 329 branches professionnelles existantes. Chaque entreprise est rattachée à un OPCO en particulier. La première étape est donc de vous rendre sur le site du Ministère du Travail pour consulter la liste des opérateurs et identifier celui dont vous dépendez.
Vérifier mon budget formation disponible
Consultez votre Compte Personnel de Formation (CPF) pour voir si la formation peut être financée par ce dispositif. Si la formation que vous souhaitez suivre est certifiée, elle pourra faire l'objet d'un financement public. Les formations éligibles sont visibles sur le site web de France Compétences. Un accord de votre employeur est requis si votre formation se déroule pendant votre temps de travail.
Dépôt du dossier de formation
Il faut s'inscrire à une formation et de transmettre à l'OPCO une demande de prise en charge en subrogation. Elle doit être accompagnée de la convention de formation, de la facture et du programme justifiant les compétences apportées. Si la formation satisfait aux critères fixés par l'OPCO (fonds disponibles, priorités en matière de compétences de votre branche...), l'organisme formateur recevra un accord de prise en charge. À l'issue de la formation, l'organisme de formation doit envoyer les documents qui constituent le dossier de formation à l’OPCO qui doit alors payer la facture.
