Le salaire de l’alternant répond à un cadre légal régi par le Code du travail. Qu’il s’agisse de rémunérer un étudiant en contrat d’apprentissage ou un salarié en contrat de professionnalisation, l’employeur est tenu de respecter la grille de salaires minimum relative à l’alternance. Pour ce faire, il applique au SMIC en vigueur le taux correspondant à la situation de l’apprenti ou du salarié en contrat pro, en tenant compte de différents critères.
La base de rémunération d’un étudiant en alternance correspond au pourcentage du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou du SMC (salaire minimum conventionnel) si ce dernier se montre plus avantageux. Ainsi, la revalorisation du SMIC entraîne automatiquement une hausse du salaire de l’alternant. Toutefois, divers autres événements sont à prendre en compte dans la valorisation de sa rétribution.
Les facteurs qui déterminent le salaire d'un alternant
La base de rémunération d’un étudiant en alternance correspond au pourcentage du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou du SMC (salaire minimum conventionnel) si ce dernier se montre plus avantageux. Ainsi, la revalorisation du SMIC entraîne automatiquement une hausse du salaire de l’alternant. Toutefois, divers autres événements sont à prendre en compte dans la valorisation de sa rétribution.
La base de rémunération d’un étudiant en alternance correspond au pourcentage du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou du SMC (salaire minimum conventionnel) si ce dernier se montre plus avantageux. Ainsi, la revalorisation du SMIC entraîne automatiquement une hausse du salaire de l’alternant. Toutefois, divers autres événements sont à prendre en compte dans la valorisation de sa rétribution.
Les critères légaux élémentaires
D’autres critères sont à préciser dans le contrat de travail et impactent directement la rétribution du jeune en alternance, tels que :
- l’âge de l’étudiant ;
- son niveau d’études en début de formation ;
- son expérience antérieure ;
- son stade d’avancement selon le nombre d’années prévues au cursus ;
- le diplôme visé.
Calculer le salaire net pour un contrat d'apprentissage
L’élève en contrat d’apprentissage bénéficie d’une exonération totale des cotisations sociales salariales et patronales pour la part de son salaire inférieure ou égale à 79 % du SMIC en vigueur. En revanche, la part excédant ce seuil reste soumise à cotisations sociales.
En d’autres termes, la rémunération nette de l’apprenti âgé de moins de 21 ans est strictement équivalente aux montants bruts exprimés dans la grille de salaires lui correspondant.
De son côté, l’employeur peut, quant à lui, bénéficier d’une réduction de charges patronales au titre de la réduction générale de cotisations. Celle-ci ne concerne que les salaires inférieurs à 1,6 du SMIC.
L'évolution des salaires en contrat d'apprentissage entre 2023 et 2024
Comme précédemment évoqué, le salaire de l’alternant est calculé sur la base du SMIC en vigueur. Celui-ci fait l’objet d’une revalorisation annuelle indexée au niveau de l’inflation. Dès lors que son montant augmente, la rémunération de l’apprenti s’en trouve elle-même impactée.
Le 1er janvier 2024, le salaire minimum interprofessionnel de croissance a été relevé à hauteur de 1,13 %, passant de 1 747,20 € bruts mensuels à 1 766,92 € bruts par mois. Ainsi, un apprenti de 16 ans en première année d’alternance a vu son salaire initial de 390,74 € évoluer et s’élever à 477,07 €.
Le salaire d'un alternant en contrat de professionnalisation
Le salaire de l’alternant dans le cadre d’un contrat de professionnalisation diffère quelque peu. Il tient compte de son âge et de son niveau de formation.
Grille de salaire pour un contrat de professionnalisation en alternance en 2024
Le tableau de salaire ci-dessous synthétise les informations relatives à la rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation.
Le diplôme préalablement obtenu par l’alternant détermine quel type de rémunération celui-ci doit percevoir en contrat pro. Le salaire minimum de base concerne alors les titulaires :
- d’un bac général ;
- d’un titre ou d’un diplôme non professionnel d’un niveau équivalent au bac ;
- d’un titre ou d’un diplôme professionnel inférieur au bac.
Si l’alternant est titulaire d’un diplôme professionnel équivalent ou supérieur au bac, alors la majoration s’applique à son revenu minimal.
Calculer le salaire net pour un contrat de professionnalisation
Contrairement à l’apprenti, le salarié en contrat pro ne bénéficie d’aucune exonération sur ses prélèvements sociaux. À l’instar d’un bulletin de paie classique, le salaire de l’alternant est d’abord exprimé en brut. Les cotisations salariales en représentent une part de 22 % environ, laquelle vient ensuite en déduction de la rémunération brute.
Ainsi, l’alternant en contrat pro âgé de 19 ans et titulaire d’un CAP perçoit chaque mois un salaire d’au moins 55 % du SMIC, soit 971,81 € bruts. Après avoir déduit les 22 % de charges sociales, son net à payer s’élève à 758.01 €.
Selon les termes de son contrat de travail, d’autres éléments peuvent moduler la rémunération nette, tels que l’octroi d’un avantage en nature (alimentation, logement, etc.). La valeur de celui-ci est alors déduite du salaire net du travailleur, dans la limite de 75 % de son émolument, conformément à l’article D6222-33 du Code du travail. Cette disposition est également applicable au salaire de l’apprenti.
L'évolution des salaires en contrat de professionnalisation entre 2023 et 2024
La revalorisation annuelle du SMIC impacte directement la rémunération du salarié bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation. Pour rappel, celui-ci correspond à un taux applicable au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Au 1er mai 2024, ce dernier a gagné 1,13 point par rapport à la dernière augmentation en mai 2023. Par conséquent, l’alternant de 22 ans, titulaire d’une licence et rémunéré à hauteur de 80 % du SMIC, a vu sa rémunération passer de 1 397,79 € brut en avril 2024 à 1 413,54 € brut en mai 2024, soit une augmentation de 15,75 € chaque mois.
Les cas spécifiques
Il faut savoir qu’il existe certaines dérogations à la grille des salaires de l’alternance.
Le contrat d’apprentissage d’une durée inférieure au cursus initial
C’est le cas lorsque l'apprenti signe un contrat d’apprentissage d’un an pour préparer un diplôme qui requiert 2 ou 3 ans de formation.
L’article D6222-28-1 du Code du travail prévoit que si la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à celle prévue dans le cycle de formation pour l’obtention du diplôme visé, l’apprenti est réputé avoir accompli cette formation dans sa totalité.
Dans les faits, si ce dernier intègre une troisième année de licence en alternance, cela induit que l’ensemble du cursus lui a été dispensé, et que l’apprenti doit être payé comme tel.
La succession de contrats d’apprentissage
La conclusion d’un deuxième contrat d’apprentissage faisant suite au redoublement de l’apprenti oblige l’employeur à lui verser une rémunération au moins équivalente à celle qu’il lui versait lors de l’exécution du contrat précédent.
L’apprenti ayant obtenu son diplôme, peut également décider de signer un nouveau contrat d’apprentissage d’un an avec pour objectif de :
- préparer un titre de même niveau que le précédent ;
- acquérir une qualification étroitement liée au diplôme obtenu.
Dans ce cas, sa rémunération bénéficie d’une majoration exceptionnelle de 15 points par rapport à celle perçue l’année précédente. Cette majoration s’applique également à la rémunération de l’apprenti porteur d’un handicap, dans la mesure où le cycle initial de formation peut être prolongé d’une année.
Est-ce qu'un apprenti est imposable ?
L’apprenti en alternance bénéficie d’une exonération fiscale sur sa rémunération dans la limite de 20 815 €, avant déduction pour frais professionnels. Au-delà de ce seuil, les montants perçus doivent être déclarés et soumis à l’impôt sur le revenu.
Il est à noter que le salaire de l’alternant en contrat pro est exclu de ce dispositif et fait l’objet d’une déclaration fiscale classique.
Qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, le salaire de l’alternant s’inscrit dans un cadre légal que tout employeur est tenu de respecter. Le SMIC constitue sa base minimale de calcul, et doit être associé à d’autres critères. Toutefois, la convention collective de la branche d’activité prévoit parfois des dispositions plus favorables qu’il convient d’appliquer. Découvrez les nombreux avantages de l’embauche d’alternants pour votre entreprise et n’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour l’externalisation de votre gestion de la formation professionnelle.
