Certificat de Réalisation de la Formation : Guide Complet et Modèles
En entreprise, la mise en œuvre d’une stratégie de développement des compétences des salariés impose de nombreuses tâches administratives. Parmi elles, l’obtention d’un certificat de réalisation de la formation est indispensable pour le financement des actions pédagogiques menées en faveur de l’amélioration des compétences des travailleurs. Que recouvre ce document et en quoi est-il utile aux acteurs de la formation professionnelle ?
Qu'est-ce qu'un Certificat de Réalisation ?
Définition et Objectifs
Le certificat de réalisation d’une formation est un document officiel que l’organisme dispensateur est tenu de produire pour justifier que l’action de formation a bien été réalisée. Son établissement vise à harmoniser les pratiques entre les acteurs de la formation professionnelle, soit :
- les opérateurs de compétences (OPCO) ;
- les employeurs ;
- les organismes de formation ;
- les centres de formation des apprentis (CFA).
Certains éléments doivent impérativement y figurer, tels que :
- l’intitulé de la formation ;
- l’identité et les coordonnées du stagiaire ;
- la nature de la prestation ;
- la durée de son déroulement, en précisant les dates de début et de fin du dispositif.
En vigueur depuis le 1er juin 2020, il s’applique à tous les dispositifs concourant à la montée en compétences des actifs, quelles qu’en soient les modalités d’exécution : cursus de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage.
Importance pour les Formateurs et les Apprenants
Sur le plan juridique, le certificat de réalisation de la formation comporte une valeur probante. Il compte parmi les pièces à fournir en cas de contrôle par l’organisme financeur et vient remplacer l’attestation d'assiduité. Son rôle est capital, puisqu’il fluidifie les modalités de paiement entre les parties.
Le certificat de réalisation de la formation, ainsi que les pièces justificatives qui s’y rattachent, doivent être conservés pour une durée de 3 ans à compter de la fin de l’année du dernier paiement.
Procédure pour Obtenir un Certificat de Réalisation
Étapes à Suivre
C’est à l’organisme pédagogique qu’il revient d’établir le certificat de réalisation de la formation. Pour ce faire, l’apprenant à l’obligation de :
- s’être inscrit dans un centre d’apprentissage agréé par l’État ;
- se montrer assidu en suivant l’ensemble des modules qui composent le programme du cursus choisi ;
- se soumettre à l’évaluation finale ;
- s’acquitter des frais de formation.
Au terme de son parcours d’apprentissage, le stagiaire se voit délivrer le précieux sésame. Dans le cadre d’un cursus long, le centre peut également délivrer un certificat de réalisation partiel ou intermédiaire le cas échéant.
Pièces Justificatives Nécessaires
Le certificat de réalisation de la formation fait foi lorsqu’il s’accompagne de l’ensemble des éléments tangibles prouvant le bon déroulement d’un cursus d’enseignement.
Nature des documents
Outre le certificat de réalisation de la formation, il est indispensable de conserver dans le dossier de l’apprenant tout document relatif à son parcours d’apprentissage :
- le programme de la formation ;
- le bon de commande ;
- la convocation ;
- le test de positionnement du stagiaire pour évaluer son niveau initial ;
- les factures et relevés de dépenses supportées par l’employeur ;
- les feuilles d’émargement ;
- les relevés de connexion FOAD si la formation est suivie à distance ;
- l’évaluation finale.
Une attestation de fin de formation est également adressée à l’élève au terme du cursus. Il diffère du certificat de réalisation de formation qui intéresse davantage les organismes financeurs (OPCO, France travail, etc.).
Comment les Préparer et les Soumettre
Le plus souvent, le certificat de réalisation de formation doit être transmis à l’organisme financeur compétent en fin de formation. En revanche, si l’action pédagogique intervient dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, il fait l’objet d’un envoi mensuel.
Modèles de Certificat de Réalisation
Modèle Téléchargeable Gratuitement
Le ministère du travail propose un modèle de certificat de réalisation de formation à télécharger gratuitement. Ce modèle garantit aux organismes de formation de produire un document conforme à la législation, notamment pour ce qui concerne les mentions obligatoires à y stipuler.
Le certificat de réalisation de formation peut être complété au format papier ou généré électroniquement via la plateforme de gestion de la formation (TMS) du centre agréé.
Comment Personnaliser Votre Modèle
Le modèle mis à disposition par le ministère du travail constitue une base fiable pour l’établissement d’un certificat de réalisation. Toutefois, il convient de le personnaliser en établissant ce dernier sur le papier à en-tête de l’organisme dispensateur, ou en y apportant certaines précisions sur le programme suivi.
Questions Fréquemment Posées
À quelles Formations le Certificat s'applique-t-il ?
Ce document officiel s’applique à tout dispositif d’enseignement contribuant au développement des compétences (bilan de compétences, VAE, formation, apprentissage), peu importe les modalités d’exécution de la formation (présentiel, à distance, immersion en milieu professionnel, etc.)
Quand le Certificat entre-t-il en Vigueur ?
Le certificat de réalisation de formation est entré en vigueur le 1er juin 2020 et vient remplacer l’attestation de présence ou d’assiduité.
Que Faire en Cas de Perte du Certificat ?
En cas de perte, il est impératif de contacter l’organisme qui a dispensé la formation. Celui-ci a l’obligation légale de conserver les certificats de réalisation pendant 3 ans et sera en mesure d'en rééditer un nouveau.
Avantages du Certificat de Réalisation
Pour les Employeurs
L’obtention d’un certificat de réalisation de formation prend tout son sens pour l’employeur qui supporte le coût de la formation professionnelle de son personnel. Ce document lui permet notamment de justifier les actions effectivement mises en œuvre pour la montée en compétences de ses salariés et ainsi d’en obtenir le financement par l’OPCO compétent.
Pour les Salariés
De son côté, le collaborateur peut s’appuyer sur son certificat de réalisation pour valoriser son parcours professionnel et justifier de certains acquis. Cela peut notamment lui être utile dans le cadre :
- de son maintien dans son emploi face aux mutations technologiques et sectorielles ;
- de son évolution professionnelle ;
- d’un projet de mobilité.
Législation et Réglementation
Cadre Juridique en France
L’article R6332-26 du Code du travail prévoit que les organismes de financement sont tenus de réaliser un contrôle de service fait ou un contrôle de qualité pour s’assurer de la réalisation effective des actions menées en faveur de la formation professionnelle des salariés.
À ce titre et conformément à l’Arrêté du 21 décembre 2018, l’accord de financement de l’opérateur de compétences ne peut s’obtenir que sur présentation des pièces justificatives suivantes :
- la facture relative à la prestation du centre agréé ;
- le relevé des dépenses supportées par l’employeur ;
- le certificat de réalisation de la formation, établi par l’organisme dispensateur.
Évolutions Récentes et Impact sur les Formations
L’obligation légale de produire un certificat de réalisation de la formation est entrée en vigueur le 1er juin 2020. Ce document vient simplifier les différentes obligations administratives qui lient les différents acteurs de la formation professionnelle, en :
- substituant les multiples feuilles d’émargement à transmettre par un document de référence simple ;
- fluidifiant la procédure de paiement pour le financement sur la base de ce même document ;
- harmonisant les pratiques entre les professionnels de la formation.
Ressources et Aide Complémentaires
Où Trouver de l'Aide ?
D’autres ressources complémentaires sont mises à disposition du public sur les sites suivants :
- le ministère du travail ;
- DREETS de votre région (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Contactez les Organismes Compétents
Les opérateurs de compétences (OPCO) sont également des interlocuteurs de premier plan pour ce qui concerne le financement des formations. N’oubliez pas de vous munir du numéro de votre convention collective nationale (IDCC) pour connaître votre OPCO de rattachement. Enfin, n’hésitez pas à vous faire accompagner d’experts de l’externalisation de la formation professionnelle. Les équipes du Groupe Cimes sont à votre écoute et vous conseillent pour structurer au mieux votre plan de développement des compétences.
